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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Chaque année, le Conseil d’administration publie sur le site Internet de l’Ordre le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2018-228, a. 13.
En vig.: 2018-09-13
13. Chaque année, le Conseil d’administration publie sur le site Internet de l’Ordre le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2018-228, a. 13.
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